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CONDITIONS GENERALES D’ENTREPRISE

Article 1- Les présentes conditions générales s’appliquent à toute convention entre la Sprl Techno 3D ci-après dénommée «Sprl Techno 3D» et son contractant, le maître de l’ouvrage. La réception par e maître de l’ouvrage de documents auxquels les conditions générales de vente de Sprl Techno 3D sont annexées vaut acceptation par ce dernier de l’intégralité de leurs d et renonciation à ses propres conditions générales. Les présentes conditions générales complètent les conditions particulières figurant au contrat passé entre Sprl Techno 3D et le maître je l’ouvrage. En cas de contradiction entre lesdites conditions générales et les conditions particulières figurant au contrat ces dernières l’emportent.

Article 2- Les devis et offres de Sprl Techno 3D ne sont valable, tel qu’ils ont été formulés, que dans les 30 jours suivant leur émission. Sprl Techno 3D n’est pas liée par ses offres et devis en cas d’erreur matérielle ou d’oubli, de même qu’en cas de commande partielle ou d’interruption de travaux pour une cause indépendante de sa volonté. Le maitre de l’ouvrage déclare à l’entrepreneur que le travail qu’il lui a demandé d’effectuer est totalement conforme aux prescriptions urbanistiques et qu’il prendra sur lui toutes les conséquences qui résulteraient de leur éventuelle violation.

Article 3- Sprl Techno 3D fixera dans le contrat la date de début des travaux après s’être assurée que le temps et l’état du chantier lui permettent de commencer le jour prévu. Sous réserve d’une clause contraire expresse, tout retard éventuel dans le chef de SprI Techno 3D ne peut entraîner l’application d’une pénalité ni donner lieu à la résolution du contrat, même lorsqu’un délai d’exécution est précisé. Les circonstances indépendantes de la volonté de Sprl Techno 3D, de telles natures que l’exécution du contrat ne puisse équitablement plus être exigée d’elle, et les cas de force majeur, donnent à Sprl Techno 3D le droit de suspendre provisoirement l’exécution des travaux ou même de résilier le contrat en tout ou en partie, sans obligation d’indemnisation, par exemple notamment:

- défense d’importation ou d’exportation,

- mesures édictées par les instances officielles rendant les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus onéreuses qu’au morflent de la conclusion du contrat - arrêt du trafic ferroviaire ou aérien, grève, incendie, intempérie, gel, émeute, vol, etc.

Article 4- Tous travaux supplémentaires non prévus au devis initial qui se révéleraient utiles ou dont la nécessité apparaîtrait en cours d’opération pourront faire l’objet d’un nouveau devis ou, le cas échéant, être exécutés en régie. Le fait pour le maître de l’ouvrage d’en permettre l’exécution s’interprète comme une acceptation tacite par lui des dits travaux supplémentaires. Que le marché soit à forfait absolu ou non, Sprl Techno 3D pourra toujours apporter la preuve par toute voie de droit de ce que le maître d'ouvrage a, soit lui-même, soit par l’intermédiaire de son architecte ou par toute personne mandatée par lui, ordonné ou accepté les modifications au devis initial.

Article 5- Les prix fixés par Sprl Techno 3D le sont sur la base des prix en vigueur a la date de l’établissement du devis. Si, après l’acceptation d’une commande ou pendant l’exécution de celle-ci, les prix augmentaient pour des raisons indépendantes de la volonté de Sprl Techno 3D ( par exemple hausse du prix des matières premières, du coût des salaires, des charges sociales....), Sprl Techno 3D est autorisée à modifier l’offre acceptée et à majorer les prix convenus de manière proportionnelle à ces hausses. Les prix sont susceptibles de varier également lorsque les marchands sont commandés ou fabriqués en dehors de la Belgique, en fonction des taux de change pratiqués à Bruxelles. Les taxes généralement quelconques sont à charge du maître de l’ouvrage.

Article 6- Sauf convention contraire expresse, le prix de l’entreprise est payable par tranches successives, sous forme d’acomptes en espèces fixés dans le contrat, accordées selon un calendrier déterminé lui aussi dans le contrat. Sauf convention contraire dûment constatée, toutes les factures de Sprl Techno 3D sont payables au siège de sa société, au comptant et sans escompte. Les traites, quittances, l’acceptation du règlement ne permet ni dérogation à la présente clause. Lorsque le maître de l’ouvrage a été autorisé à s’acquitter du prix de l’entreprise en paiements partiels, le non-respect d’une échéance entraîne l’exigibilité immédiate du solde restant dû, et ce, de plein droit et sans mise en demeure. Les paiements sont toujours affectés au règlement de la dette la plus ancienne, et par priorité, des intérêts de retard, des indemnités et des frais éventuels.

Article 7- Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux conventionnel de 1% par mois sans fractionnement. A défaut de paiement intégral d’une facture à son échéance, celle-ci sera majorée de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire conventionnelle de 12% avec un minimum de 50.00 €

Article 8- Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles de Sprl Techno 3D. Dans l’hypothèse où le maître de l’ouvrage viendrait à manquer à l’une de ses obligations, par exemple s’il refusait de laisser exécuter les travaux ou s’il ne payait pas intégralement le prix dû à l’échéance convenue et tous les accessoires, en cas de saisie à charge du maître de l’ouvrage, de demande de concordat, d’assignation en faillite, de publication d’une traite protestée, ou de mise en liquidation, avant que le paiement n’ait été effectué. Sprl Techno 3D se réserve le droit de soulever, de plein droit et sans mise en demeure, la résolution du contrat en cours ainsi que de tous les contrats à exécuter et les commandes en cours, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée qui opère résolution de plein droit.

En cas de résolution du contrat aux torts du maître de l’ouvrage, ou d’annulation par la faute ou du maître de l’ouvrage il sera dû à Sprl Techno 3D une indemnité forfaitaire de 30% du prix total qui ne fait pas obstacle à ce que Sprl Techno 3D exige une indemnisation supérieure si elle apporte la preuve que les dommages subis dépassent 30%.

Article 9- S’il apparaît que le crédit du maître de l’ouvrage se détériore, notamment s’il y a des mesures d’exécution judiciaires prises contre lui et/ou en cas d’évènements qui mettent en question la bonne exécution des engagements pris ou les rendent impossibles. Sprl Techno 3D se réserve le droit d’exiger les garanties nécessaires. En cas de refus du maître de l’ouvrage Sprl Techno 3D se réserve le droit d’annuler entièrement ou partiellement la commande, même si des travaux ont déjà été exécutés et des services déjà prestés.

Article 10- Le maître de l’ouvrage renonce au droit de résiliation qu’il trouve dans l’article 1794 du code civil, sauf accord de Sprl Techno 3D.

 Article 11- La réception provisoire vaut agréation des travaux et vaut transfert des risques à charge du maître de l’ouvrage et point de départ de la responsabilité décennale, A défaut de clause contraire expresse figurant au contrat, les parties se dispensent des formalités de réception. Les travaux accomplis par Sprl Techno 3D International seront supposés réceptionnés si aucune réclamation n’est formulée par le maître de l’ouvrage, par écrit, dans les huit jours de l’évacuation du chantier, et en tout état de cause dès la prise en possession des lieux par le maître de l’ouvrage.

Article 12- Sans préjudice des dispositions relatives à la responsabilité décennale de droit commun pour vices graves toute réclamation pour vices cachés véniels doit être notifiée à Sprl Techno 3D par lettre recommandée à la poste, dans les huit jours de la découverte du vice et au plus tard dans l’année. Le silence gardé au-delà de ce délai vaut agréation sans réserve et rend inopérante toute réclamation ultérieure.

Article 13- La société Sprl Techno 3D ne sera en aucun cas responsable et ne pourra être tenue à aucune indemnisation envers le maître d'ouvrage ou envers les tiers pour toute conséquence de tout usage malhabile qui serait fait des matériaux laissée sur le chantier par Spri Techno 3D pendant le temps nécessaire à l’exécution de son entreprise ainsi que pour tout accident ou perturbation provenant d’une détérioration du matériel imputable au maître de l’ouvrage ou d’un déplacement dudit matériel à charge du maître de l’ouvrage, Sprl Techno 3D n’est pas responsable des dommages qui perturberaient ses propres travaux en cours ou terminés, facturés ou non, qui seraient causés par le maître de l‘ouvrage lui-même, d’autres corps de métiers ou tout tiers quelconque. En cas d’accident, la responsabilité de Sprl Techno 3D est limitée au fait de son personnel et à ses fournitures. Du chef des fournitures, la garantie de Sprl Techno 3D est limitée à celle qu’elle peut obtenir de ses fournisseurs. Le maître de l’ouvrage assume l’obligation de garantir le personnel et les biens contre tout risque d’incendie, de vol ou de détérioration.

Article 14- Sprl Techno 3D conserve la propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral du prix, des taxes et accessoires

Article 15- Toute contestation entre Sprl Techno 3D et le maître de l’ouvrage est exclusivement régie par le droit belge.

En cas de litige, les Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents.

ENTREPRISE GENERALE TECHNO3D SPRL

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